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Mentions légales - informations société
Informations société :
Qui sommes nous ?
Notre site (http://www.webtv-tools.fr) est administré par la société WebTV-Tools.
WebTV-Tools
S.A.R.L.
Capital : 112 500, 00 euros
Siret : R.C.S. ARLES 495 016 693 N° de gestion 2007 B 65
Siren : 495016693 (Arles)
Code APE 724Z
Numéro de TVA Intracommunautaire: FR73495016693 Taux : 19,6%
Coordonnées :
S.A.R.L. WebTV-Tools
78, rue Fallabreguier
13990 Fontvieille
France
email : 
tel : +336 11 81 27 66
- Le directeur de la publication est Monsieur Zuccarelli, en tant que Jean-Jérôme de WebTV-Tools
- Le responsable des traitements est Monsieur Zuccarelli, en tant que Gérant de WebTV-Tools
Propriété Intellectuelle :
- Toutes les créations logicielles présentes sur nos sites, les back-offices d’administration, les services proposés sont des créations originales et sont la propriété exclusive de la société WebTV-Tools.
- Tous les éléments constitutifs du squelette des sites (photos, images, logos, animations flash®, éléments modélisés…) sont également protégées par le Droit d'auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
- Les contenus des sites (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci.
Conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, imbrication, diffusion des éléments susmentionnés est interdite.
Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs.
A ce titre, mention est faite sur les sites des sources et des auteurs respectifs.
Informatique et Libertés :
Conformément à la recommandation 2005-284 de la CNIL, le présent site web n'a pas fait l'objet d'une déclaration en tant que tel. Toutefois, tous les traitements de données présents ou à venir concernant ledit site ont été ou seront déclarés à la CNIL.
Les traitements susnommés sont conformes à la NS48 du 07/06/2005 éditée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Vous pouvez en trouver les caractéristiques complètes en consultant notre rubrique "Protection des données".
Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant.
Ce droit peut s'exercer en ligne en adressant un mél à l'adresse ou par courrier à l'adresse suivante:
WebTV-Tools
78, rue Fallabreguier
13990, Fontvieille, France
Modalités d’exercice du droit d’accès : (droit ne pouvant être exercé sur place)
Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant.
Conformément au décret 2007-451 du 25/03/2007, votre demande sera satisfaite dans un délai de 2 mois maximum, sous réserve du caractère non abusif de celle-ci. Une somme forfaitaire ne pouvant excéder celle correspondant à la reproduction des documents vous sera facturée suite à votre demande.
Concernant les droits de rectification et de suppression : les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.
Droit de réponse sur le site :
Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur http://www.webtv-tools.fr dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser au siège de WebTV-Tools.
La demande d'exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.
Hébergement :
Tous nos sites sont hébergés sur les serveurs de la société : OTAKE - http://www.otake.fr/
Les fichiers Audiovisuels, sont pour leur part hébergés sur les serveurs de la société : AKAMAI - http://www.akamai.fr/
Service clients :
Le service clients de WebTV-Tools est joignable uniquement par voie électronique (mail), à l’adresse ou par téléphone au +33-(0)486 102 026 aux horaires suivants: Du Lundi au Vendredi, de 09h à 12h et de 14h à 17h. Ce service ne permet, conformément aux dispositions de l’article 121-19 du Code de la consommation, que d’avoir accès aux services suivants : suivi de commande, exercice du droit de rétractation, applications des garanties.
Compte tenu du grand nombre d’appels reçus, les demandes sont classées et traitées par ordre de priorité. Ainsi, un appel non urgent est traité dans un délai maximum de 48h ouvrables.
Contact :
Vous pouvez nous contacter à l’adresse pour toute demande de renseignements, et à l’adresse pour exercer votre droit d'accès.
MENTIONS LEGALES - 26 Mai 2008 - Tous Droits réservés WebTV-Tools
